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Formalités administratives

En mairie

Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un mineur qui voyage à l'étranger, sans être accompagné de l'un de ses parents, devra avoir une autorisation de sortie du territoire. Elle devra être rédigée à l'aide d'un formulaire Cerfa N°15646*01.

Lors de son voyage l'enfant devra présenter les 3 documents suivants :

- Sa carte d'identité ou passeport

- Cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.

Aucune démarche n’est à faire en mairie.

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