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Débit de boisson : ouverture temporaire

Définition

Lors de leurs manifestations, les associations mettent souvent en place des buvettes.

Que l’on parle de buvette ou de débits de boissons temporaires, il s'agit bien de vente de boissons.

Cette activité est strictement règlementée.

Règlementation

La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite, à moins de posséder une licence.

Cependant, le maire peut accorder une dérogation temporaire d’ouverture de buvette pour les associations.

Mais attention, ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons.

Il existe également des exceptions pour les associations sportives et les cercles privés.

Le code de la Santé publique envisage dans son article L. 3334-2 deux cas de figure où il est possible d’ouvrir une buvette temporaire selon des formalités administratives simplifiées :
- pour la durée d’une manifestation publique, dans la limite de cinq autorisations annuelles : cette possibilité vise explicitement et exclusivement l’association organisatrice de cette manifestation ;
- à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique : cette seconde possibilité vise « les personnes » sans que les associations en soient explicitement exclues.

Le maire de la commune peut autoriser l’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie. Un imprimé est à remplir à la mairie au moins 15 jours avant la manifestation : document à télécharger

Concernant les demandes d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie, la loi 2011-302 du 22 mars 2011 a supprimé la licence 1 et les formalités administratives qui s'y rapportent, par conséquent l'arrêté municipal autorisant un débit temporaire du 1er groupe n'est plus nécessaire.

Nature des boissons vendues Catégorie ou licence
GROUPE 1
Boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de fermentation des traces d'alcool supérieur à 1.2 %, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat...
Licence de 1ère catégorie dite "licence des boissons sans alcool" relative au groupe 1.
Il n'est plus nécessaire de solliciter un accord du maire pour cette licence.
GROUPE 2-3
Boissons fermentées non distillées, à savoir : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels soumis au régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou légumes fermentés.
Licence de 3ème catégorie dite "licence de boissons comportant de 1.2% à 3% d'alcool fermenté" relative aux groupes 1, 2 et 3

Les associations sportives

La loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolisées durant les manifestations sportives dans les stades, les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. 

Cependant, le maire peut accorder des dérogations temporaires d’une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Personne (DDCSPP).

Fiscalité

La déclaration préalable à la recette des Douanes est supprimée pour les buvettes ne délivrant que les boissons des deux premiers groupes.

Sécurité et troubles du voisinage

• Attention aux troubles dus aux bruits ;

• Evitez les ventes de boissons alcoolisées si le public visé est jeune ;

• La vente de bouteilles en verre est interdite sur la voie publique ;

• Mettez des bénévoles expérimentés en capacité de refuser de servir des personnes alcoolisées ;

• Attention à ne pas vendre d’alcool aux mineurs.