J'organise une manifestation

Manifestation sur le domaine public

Cadre général

Définition 

Les associations organisent de plus en plus de manifestations sur la voie publique.

Qu’il s’agisse de kermesses, cortèges, de foires, repas associatif… ces manifestations doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales.

Les associations doivent en demander l’autorisation aux autorités de police compétentes. Cette démarche est souvent l’occasion d’un dialogue entre l’association et les pouvoirs publics afin d’améliorer le projet initial.

L’autorité saisie fait souvent bénéficier l’association de privilèges en matière de sécurisation, de circulation, de stationnement ou de mobilisation des équipements municipaux. 

Réglementation

Demande d’autorisation

Avant d’organiser une manifestation, l’association doit rédiger une lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public aux mairies concernées, qui précise :

• Le but de la manifestation ;

• L’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation ;

• Le nombre de personnes attendues.

 

Ce courrier doit être signé par :

• Le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation  ;

• Par 3 responsables de l’association concrète de l’évènement, domiciliés dans le département où se déroule la manifestation.

Modèle : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2237 


À la lettre de demande d’autorisation doit être jointe la liste des membres de l’équipe d’organisation (parmi lesquelles figurent obligatoirement les 3 personnes ayant signé la lettre comme responsables de l’organisation).

Cette liste précise pour chaque membre son prénom, son nom et son domicile.

Itinéraire : si l’évènement implique le déplacement de personnes (défilé, cortège..), la description du parcours envisagé doit être jointe à la lettre de demande d’autorisation.

En cas de passage sur des terres ou terrains appartenant à une personne privée, les accords écrits des propriétaires doivent être présentés. 

Dépôt de la demande

La lettre, accompagnée des autres pièces obligatoires, doit être déposée, en autant d’exemplaires que nécessaires, auprès des autorités suivantes :

• Chaque Maire concerné, lorsque l’évènement a lieu pour tout ou partie sur le territoire de la commune ;

• Chaque Préfet de département concerné Le dépôt de la demande doit être déposé au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. 

Le Maire, ainsi que le Préfet, peuvent interdire une manifestation si celle-ci risque de porter un trouble grave à l’ordre public. 

La sécurité des participants est un élément fondamental dans l’organisation de la manifestation. Il est nécessaire de veiller aux conditions de circulation et d’évacuation proportionnelles au public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire. Un service de sécurité peut également être nécessaire. Il faut aussi prévenir les accidents par un service de sécurité ainsi que par l’installation d’un poste de secours pour les premiers soins.

Les épreuves sportives

En cas de rassemblement de véhicules à moteur

 

Si l’évènement implique un rassemblement important de voitures, de motos ou d’autres véhicules terrestres à moteur, il doit faire l’objet d’une démarche complémentaire, auprès de chaque Préfet de département concerné.

Les formulaires de demande varient suivant que le nombre de véhicules réunis équivaut à un rassemblement de plus ou moins de 800 roues (200 voitures ou 400 motos par exemple).

Concentration de véhicules équivalant à moins de 800 roues

La déclaration doit être faite à l'aide du formulaire Cerfa n°13390*03, au moins 2 mois avant la manifestation.

Concentration de véhicules équivalant à plus de 800 roues

Une demande d'autorisation doit être faite à l'aide du formulaire Cerfa n°13391*03, au moins 3 mois avant la manifestation.


En cas de manifestation sportive non motorisée

Les associations sportives fédérées peuvent organiser des épreuves sportives dans le cadre règlementaire établi par leur fédération respective.

Définition

Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive. Toutefois, un certain nombre d’obligation est à respecter.

NB : la loi interdit pour un organisateur privé, d’organiser des manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations et aboutissant à la remise de prix d’une valeur globale supérieure à 1 500 €.

Réglementation — modalités générales

Quel que soit le type de manifestation, l’organisateur doit impérativement :

• Souscrire une assurance ;

• Se conformer aux règles de la fédération sportive concernée.

En effet, chaque discipline sportive relève d’un règlement spécifique.

Les épreuves sportives basées sur une compétition et/ou un classement

L’évènement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation complémentaire auprès des instances compétentes de la fédération sportive concernée.

Les procédures et les délais à respecter sont indiqués par la fédération sportive concernée. Ces règlements incluent les démarches obligatoires à effectuer auprès des pouvoirs publics.

Néanmoins, la demande doit être déposée en Préfecture selon les délais variant de 3 mois à 6 semaines.

L’organisateur d’une telle manifestation doit obligatoirement demander aux participants une licence sportive ou un certificat médical de moins d’un an, mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive concernée, en compétition.

Les manifestations sportives sans caractère de compétition (pas de classement de vitesse et de temps)

L’évènement doit faire l’objet d’une démarche complémentaire auprès de la Préfecture qui est :

• En cas de circuit ou de parcours (course à pied, roller skating, cyclotourisme, VTT…), une demande d’autorisation à l’aide du formulaire CERFA n°13391*03 doit être déposée à la Préfecture au moins 3 mois avant la date de la manifestation

• En l’absence de circuit ou de parcours, une déclaration à l’aide du formulaire CERFA n°13447*03 doit être déposée à la Préfecture au moins 1 mois avant la manifestation.

Modalités pratiques

les manifestations sportives relèvent d’un certain nombre de réglementations particulières auxquelles il faut veiller.

       1. La sécurité

La sécurité des participants et du public est un élément fondamental.

Il faut mettre en place du matériel en bon état et adapté au public qui va l’utiliser. Il faut également prévoir des conditions de circulation et d’évacuation proportionnelles au nombre de concurrents et au public attendu.

Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire.

L’organisateur devra prévoir la présence de secours adaptés à l’importance de la manifestation. Il devra également disposer d’une liaison téléphonique ou radio.

En ce qui concerne les épreuves et compétitions sportives, il est fortement recommandé de prendre, au préalable, l’attache de la fédération de rattachement (certains règlements prévoyant des mesures plus ou moins draconiennes).

Les signaleurs et leur rôle :

Les personnes qui prennent le nom de « signaleurs » doivent être majeures et titulaires du permis de conduire en cours de validité.

Elles sont identifiables au moyen d’un brassard, marqué « COURSE », et doivent être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils sont également équipés d’un piquet mobile à deux faces (modèle K10), qui comporte une face rouge et une face verte et permet aux usagers de la route de savoir si la route est libre ou non.

La mission des « signaleurs » consiste à prévenir les autres usagers de la route du passage de la course, et la priorité qui s’y rattache.

Ils peuvent, si besoin est, stopper momentanément la circulation chaque fois que cela sera nécessaire au moyen des piquets dont ils sont munis.

Toutefois, ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent, en aucun cas, et d’une quelconque manière, s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager ne respectant pas cette priorité, mais dans pareille circonstance, ils doivent en rendre compte immédiatement à l’officier de police judiciaire le plus proche présent sur la course.

       2. Informations complémentaires

Sécurité

Prendre contact avec la Police Municipale et la Gendarmerie pour voir s’il est utile de demander le passage d’une ronde.

Réglementation

Vérifier que le règlement de l’épreuve est conforme au règlement intérieur établi par la fédération sportive du sport pratiqué lors de la manifestation.