J'organise une manifestation

Organiser une braderie

Principe

L’organisation d’une brocante peut constituer une source annexe de financement pour une association. 

Brocantes, braderies ou marchés aux puces ont d’ailleurs tendance à se multiplier depuis plusieurs années avec l’encouragement des municipalités qui voient dans ces manifestations un facteur important d’animation locale. 

Mais la vente d’objets, mobiliers, même par des particuliers, doit être considérée comme un véritable acte de commerce. Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante, sous une double réserve : les participants à la manifestation doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches de déclarations.

Les participants autorisés

• Les particuliers ne vendant et n’échangeant que des objets personnels usagés ;

• Les associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers ;

• Les professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Les formalités préalables

Déclaration

Au plus tard 15 jours avant la date prévue, l’association doit avertir le Maire de la commune concernée de son intention d’organiser une vente au déballage.

Elle peut effectuer cette formalité au moyen du formulaire CERFA n°13939*01.

Cette déclaration doit être déposée en Mairie contre récépissé ou adressée en Mairie par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

La déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant déclarant. 

Demande d’occupation du domaine public

Si la manifestation implique la création temporaire de difficultés de circulation, l’association doit faire des démarches pour pouvoir occuper temporairement le domaine public.

Il en va de même si la manifestation ne se déroule pas dans un espace strictement privé (qu’elle gêne ou non la circulation).

 

Préconisation de la Préfecture

La Préfecture a réalisé un document indicatif sur les modalités de sécurité à prendre en compte pour la tenue d'une braderie, d'un vide grenier sur le domaine public.

Document à télécharger

Tenue du registre

L’association doit tenir un registre permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté à l’échange des objets dans le cadre de sa manifestation. 

Contenu

Doivent figurer au registre les nom, prénom, qualité et domicile de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.

Lorsque le participant est présent pour le compte d’une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre.

Lorsque le participant n’est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Relations avec les autorités

Le registre doit être côté et paraphé par les services de police ou à défaut, par le Maire de la commune du lieu de la manifestation.

Pendant toute la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l’Etat en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. 

Au terme de la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre doit être transmis à la sous-préfecture de Redon, interlocuteur départemental unique pour en matière de ventes au déballage (coordonnées dans l’annuaire pratique).

Incidences fiscales

Les recettes engrangées par l’association à l’occasion de la manifestation sont exonérées d’impôts et de taxes si les conditions suivantes sont réunies :

* La manifestation ne relève pas de l’activité habituelle de l’association ;

* L’association poursuit des objectifs sociaux, de façon désintéressée ;

* L’association n’a pas organisé dans la même année plus de 5 évènements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacle, conférence, exposition, kermesse et autre fêtes…). 

Dans le cas contraire, l’association devra s’acquitter des mêmes impôts et taxes que si elle était une entreprise ou une société privée commerciale. 

Contact avec l’administration fiscale

L’association doit prévenir son service des impôts de référence (celui de son siège social) qu’elle organise un vide-grenier, une braderie ou une brocante, au moins 3 jours avant la manifestation.

Elle doit ensuite transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées, dans les 30 jours qui suivent la fin de la manifestation.

À savoir : l’administration fiscale est seule juge du caractère inhabituel ou non de la manifestation, ainsi que de son caractère social et désintéressé ou non.