J'organise une manifestation

Organiser une manifestation dansante

Définition

Les associations peuvent organiser des manifestations très variées faisant intervenir la musique comme les bals, les soirées dansantes, les concerts. Un certain nombre de règles sont à respecter afin que la fête se réalise dans les meilleures conditions.

Règlementation

Les démarches administratives préalables

L’association organisatrice de la manifestation doit obtenir un accord écrit de la part de la Mairie, cette autorisation peut être donnée suite à un accord d’occupation d’une salle communale avec l’objet de la location.

Dans le cas d’une ouverture de buvette de 3ème catégorie, l’association devra en faire la demande selon les dispositions prévues à cet égard.

Il est à rappeler qu’en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire est habilité à refuser l’autorisation d’une manifestation pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. 

La sécurité

L’association organisatrice doit apporter une attention particulière à la sécurité des personnes. Il est fortement recommandé de déclarer la manifestation à la gendarmerie et à la police municipale et de leur demander d’effectuer un passage au cours de la soirée. Il est possible également à l’association d’organiser son propre service de sécurité ou de faire appel à des entreprises privées spécialisées dans ce domaine. 

Les autres démarches

L’association doit prendre contact avec la SACEM pour l’utilisation d’œuvres musicales. Si l’association fait appel à des professionnels, (musiciens, techniciens) elle devra prendre contact avec le GUSO.

Informations complémentaires

Les troubles de l’ordre public

Une association ayant reçu l’autorisation d’organiser une soirée, n’a pas pour autant reçu autorisation de troubler l’ordre public. Il faut savoir que toute manifestation risque d’entrainer des troubles à l’ordre public et l’association organisatrice doit respecter les règles de bonne conduite.

De même, en cas d’incident (désordre, bagarre), l’association doit impérativement et immédiatement prévenir le Maire, habilité à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à une situation, susceptible de s’avérer dangereuse pour l’ordre public. Il y a lieu également de prévenir la gendarmerie. 

L’assurance

Vérifier auprès de son assureur si un contrat en cours couvre bien les risques liés à la manifestation (responsabilité civile, détérioration, intoxication alimentaire…). 

Règlementation

L’association doit prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux règlementant le déroulement des soirées (disposition en matière de salubrité et d’hygiène, arrêté portant règlementation sur les débits de boisson). Il y a également une heure maximale à respecter. Si la soirée a lieu dans une salle communale, un règlement d’utilisation des locaux doit être respecté.