La vie de l'association

Le fonctionnement administratif de l'association

La loi 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ».


Une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. L’association relevant du droit privé, ce sont les statuts qui font force de loi dans son fonctionnement. D’où l’importance de bien les penser et de les faire valider par l’assemblée générale constitutive. Les statuts doivent être compléter par un règlement intérieur. 


L’association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal Officiel. 

Elle peut alors :

- Recevoir des cotisations, des dons, des subventions

- Acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l’objet social de l’association

- S’engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel

- Ouvrir un compte en banque, souscrire des emprunts et contrats d’assurance…

- Agir en justice.